Bauwerkelement und Bauwerk

Brevet suisse · CH715591 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715591
Numéro de demande
CH001464/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 nov. 2018
Publié
29 mai 2020
Radié
13 juin 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E02D 5/02 (2006.01)
E02D 5/80 (2006.01)
Classes CPC
E02D5/02 (2013-01-01)
E02D5/80 (2013-01-01)
Fascicules
29.05.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.06.2024

  2. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  3. 29 mai 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

Parties

Titulaire

z-part group AG

z-part GmbH

Aarbergstrasse 42, 3272 Walperswil

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Dominik Züger

3272 Walperswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.