Schraubstollen für Kunststoffbeschläge oder Kunststoffhufschuhe
Brevet suisse · CH715609 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715609
- Numéro de demande
- CH001487/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2018
- Publié
- 15 juin 2020
- Délivré
- 31 mars 2022
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01L 5/00 (2006.01)A01L 7/04 (2006.01)
- Classes CPC
- A01L7/04 (2013-01-01)A01L5/00 (2020-01-01)
- Fascicules
- 31.03.2022 B115.06.2020 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 31 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 1 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 01.03.2022
- 15 juin 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.