Gerätesatz eines Verschlusssystems für ein mit einem Schachtdeckel verschlissbares Schachtbauwerk
Brevet suisse · CH715827 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715827
- Numéro de demande
- CH000166/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 12 févr. 2019
- Publié
- 14 août 2020
- Radié
- 19 juil. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E02D 29/12 (2006.01)E03F 5/02 (2006.01)
- Classes CPC
- E02D29/12 (2017-08-01)E03F5/02 (2017-08-01)
- Fascicules
- 14.08.2020 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 23 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 22 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 14 août 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.