Wärme- und Kältevorrichtung
Brevet suisse · CH715958 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715958
- Numéro de demande
- CH000945/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2019
- Publié
- 1 août 2020
- Délivré
- 15 août 2023
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 7/00 (2006.01)A61F 7/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A61F7/02 (2013-01-01)A61F2007/0071 (2013-01-01)A61F2007/0078 (2013-01-01)A61F2007/0075 (2013-01-01)A61F2007/0226 (2013-01-01)A61F2007/0001 (2013-01-01)
- Priorité
- EP 18154286.1 30.01.2018IB 2019/050659 28.01.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2019/050659 28.01.2019
- Publication PCT
- WO2019/150238 08.08.2019
- Fascicules
- 15.08.2023 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 15 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2023
- 15 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
- 15 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
- 2 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.02.2023
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
1 entrée antérieure
- 1 août 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.