Verstellbare Sattelstützenanordnung

Brevet suisse · CH716006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716006
Numéro de demande
CH000407/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 mars 2019
Publié
30 sept. 2020
Radié
14 mai 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
B62J 1/08 (2006.01)
B62K 19/36 (2006.01)
Classes CPC
B62J1/08 (2013-01-01)
B62K19/36 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    14.05.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 30 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

BMC Switzerland AG

Sportstrasse 49, 2540 Grenchen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Stefan Christ

2500 Biel

Jean-Martin Poncet

3053 Diemerswil

Peter Stämpfli

3283 Kallnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.