Bauelement zur Trittschallentkopplung
Brevet suisse · CH716008 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716008
- Numéro de demande
- CH000409/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 29 mars 2019
- Publié
- 30 sept. 2020
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/82 (2006.01)E04F 11/02 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B1/8218 (2013-01-01)E04F11/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.09.2020 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 18 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 30 sept. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.