Halterung für die lösbare Befestigung eines Schilds

Brevet suisse · CH716061 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716061
Numéro de demande
CH000451/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2019
Publié
15 oct. 2020
Délivré
14 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B60R 13/10 (2006.01)
Classes CPC
B60R13/105 (2013-01-01)
Fascicules
14.10.2022 B1
15.10.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 15 mars 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.03.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 14 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2022

  7. 15 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

Parties

Titulaire

Roger Gogniat AG

Standweg 9, 2540 Grenchen

Inventeur

Roger Gogniat

2540 Grenchen

Rinaldo Gogniat

2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.