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Brevet suisse · CH716369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716369
Numéro de demande
CH000068/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2020
Publié
30 déc. 2020
Délivré
30 déc. 2020
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/04 (2006.01)
Classes CPC
F16B13/04 (2013-01-01)
F16B2013/105 (2013-01-01)
Priorité
EP 19 176 401.8 24.05.2019
CH 01639/19 18.12.2019
Fascicules
30.12.2020 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.