Möbelbefestigungselement
Brevet suisse · CH716370 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716370
- Numéro de demande
- CH000087/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 2020
- Publié
- 30 déc. 2020
- Délivré
- 30 déc. 2020
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 95/00 (2006.01)F16M 13/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A47B95/008 (2013-01-01)F16M13/02 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.12.2020 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 30 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.