Möbelbefestigungselement

Brevet suisse · CH716370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716370
Numéro de demande
CH000087/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2020
Publié
30 déc. 2020
Délivré
30 déc. 2020
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 95/00 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
Classes CPC
A47B95/008 (2013-01-01)
F16M13/02 (2013-01-01)
Fascicules
30.12.2020 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.