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Brevet suisse · CH716641 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716641
- Numéro de demande
- CH001234/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 30 sept. 2019
- Publié
- 31 mars 2021
- Délivré
- 14 avr. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 29 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G06F 21/36 (2013.01)G04G 21/00 (2010.01)G06F 3/0481 (2022.01)
- Classes CPC
- G06F21/36 (2015-11-01)G06F3/0481 (2013-01-01)G04G9/007 (2013-01-01)G04G21/00 (2013-01-01)G06F2221/2103 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.06.2023 B914.04.2023 B131.03.2021 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 30 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 14 avr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.04.2023
- 14 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 14.03.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
1 entrée antérieure
- 31 mars 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.