Gebäudedachschiebefenster
Brevet suisse · CH716737 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716737
- Numéro de demande
- CH001370/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 29 oct. 2019
- Publié
- 30 avr. 2021
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 15/10 (2006.01)E06B 3/42 (2006.01)E06B 3/52 (2006.01)
- Classes CPC
- E05D15/10 (2013-01-01)E06B3/42 (2013-01-01)E06B3/52 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.04.2021 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 9 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 9 nov. 2023
Fusionné
- Titulaire
- Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, 3011 Bern → Kehrer Stebler AG Metallbau, Südringstrasse 6, 4702 Oensingen
- Mandataire
- CALYSTA NV, Florastrasse 14, 4500 Solothurn
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 30 avr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.