Hydraulischer Servo-Aktuator

Brevet suisse · CH717147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717147
Numéro de demande
CH000179/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 févr. 2020
Publié
31 août 2021
Radié
5 janv. 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
F15B 11/036 (2006.01)
//B64C 27/64 (2006.01)
Classes CPC
F15B11/036 (2019-01-01)
B64C27/64 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2023

  2. 31 août 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.