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Brevet suisse · CH717199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717199
Numéro de demande
CH000270/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
9 mars 2020
Publié
15 sept. 2021
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04F 3/06 (2006.01)
G04G 11/00 (2006.01)
G04G 17/08 (2006.01)
Classes CPC
G04F3/06 (2013-01-01)
G04G11/00 (2013-01-01)
G04G17/08 (2013-01-01)
Fascicules
15.09.2021 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 15 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.