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Brevet suisse · CH717199 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717199
- Numéro de demande
- CH000270/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 9 mars 2020
- Publié
- 15 sept. 2021
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04F 3/06 (2006.01)G04G 11/00 (2006.01)G04G 17/08 (2006.01)
- Classes CPC
- G04F3/06 (2013-01-01)G04G11/00 (2013-01-01)G04G17/08 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.09.2021 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 15 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.