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Brevet suisse · CH717729 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717729
Numéro de demande
CH000998/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2020
Publié
15 févr. 2022
Délivré
31 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
10 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A47J 31/46 (2006.01)
Classes CPC
A47J31/46 (2020-08-01)
Fascicules
31.07.2023 B1
15.02.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 28 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2023

  5. 31 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2023

  6. 15 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.