Selbsttätig schliessendes Tor

Brevet suisse · CH717738 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717738
Numéro de demande
CH001014/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2020
Publié
15 févr. 2022
Délivré
15 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
12 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E05F 1/06 (2006.01)
E06B 11/04 (2006.01)
Classes CPC
E05F1/066 (2013-01-01)
E06B11/04 (2013-01-01)
Fascicules
15.05.2025 B1
15.02.2022 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 15 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.05.2025

    Publié dans Swissreg le 15.05.2025

  4. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  5. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  6. 15 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

Parties

Titulaire

EYMANNWERKS GmbH

Guggengasse 9, 3818 Grindelwald

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Alex Eymann

3818 Grindelwald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.