Scharnier für Türen oder Fenster

Brevet suisse · CH717983 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717983
Numéro de demande
CH001350/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2020
Publié
29 avr. 2022
Délivré
30 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E05D 11/00 (2006.01)
G01B 7/30 (2006.01)
E05D 3/02 (2006.01)
Classes CPC
E05D11/00 (2013-01-01)
G01B7/30 (2013-01-01)
E05D3/02 (2013-01-01)
E05D11/0081 (2013-01-01)
Fascicules
30.11.2023 B1
29.04.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 30 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 8 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.09.2023

  6. 29 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.