Scharnier für Türen oder Fenster
Brevet suisse · CH717983 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717983
- Numéro de demande
- CH001350/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2020
- Publié
- 29 avr. 2022
- Délivré
- 30 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 19 oct. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E05D 11/00 (2006.01)G01B 7/30 (2006.01)E05D 3/02 (2006.01)
- Classes CPC
- E05D11/00 (2013-01-01)G01B7/30 (2013-01-01)E05D3/02 (2013-01-01)E05D11/0081 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.11.2023 B129.04.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 30 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 8 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.09.2023
- 29 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.