Begrenzungsprofil für einen Belag

Brevet suisse · CH717991 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717991
Numéro de demande
CH001377/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2020
Publié
29 avr. 2022
Délivré
31 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E01C 11/22 (2006.01)
E04F 19/02 (2006.01)
Classes CPC
E01C11/221 (2016-02-01)
E04F19/02 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2023 B1
29.04.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 17 avr. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 17.04.2023

  5. 31 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2023

  6. 29 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

Parties

Titulaire

Profilsager AG

Alte Hallwilerstrasse 13, 5724 Dürrenäsch

Inventeur

Stephan Sager

5724 Dürrenäsch

Olivier Scossa

5724 Dürrenäsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.