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Brevet suisse · CH718014 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718014
- Numéro de demande
- CH001598/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 16 déc. 2020
- Publié
- 13 mai 2022
- Radié
- 5 déc. 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61H 19/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A61H19/40 (2015-07-01)
- Priorité
- CH 1327/20 16.10.2020
- Fascicules
- 13.05.2022 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.12.2023
- 13 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.05.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.