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Brevet suisse · CH718015 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718015
- Numéro de demande
- CH070372/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2021
- Publié
- 13 mai 2022
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65G 7/04 (2006.01)B60B 33/04 (2006.01)B65G 7/10 (2006.01)
- Classes CPC
- B65G7/04 (2013-01-01)B65G7/10 (2013-01-01)B65G33/04 (2013-01-01)
- Priorité
- DE DE102020128 839.5 03.11.2020
- Fascicules
- 31.07.2024 B113.05.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 13 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.05.2022
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.