Einrichtung zum Austragen von Einkomponenten- oder Mehrkomponentenklebstoff auf ein Schotterbett einer Schienentrasse
Brevet suisse · CH718156 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718156
- Numéro de demande
- CH001585/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2020
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 15 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 13 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E01B 1/00 (2006.01)E01B 37/00 (2006.01)B05B 12/12 (2006.01)B05B 12/14 (2006.01)B61D 15/00 (2006.01)
- Classes CPC
- E01B1/001 (2013-01-01)E01B37/00 (2016-05-01)B05B12/126 (2019-02-01)B05B12/1418 (2019-02-01)B61D15/00 (2016-05-01)E01B2204/03 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.08.2024 B115.06.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 15 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.