Einrichtung zum Austragen von Einkomponenten- oder Mehrkomponentenklebstoff auf ein Schotterbett einer Schienentrasse

Brevet suisse · CH718156 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718156
Numéro de demande
CH001585/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2020
Publié
15 juin 2022
Délivré
15 août 2024
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E01B 1/00 (2006.01)
E01B 37/00 (2006.01)
B05B 12/12 (2006.01)
B05B 12/14 (2006.01)
B61D 15/00 (2006.01)
Classes CPC
E01B1/001 (2013-01-01)
E01B37/00 (2016-05-01)
B05B12/126 (2019-02-01)
B05B12/1418 (2019-02-01)
B61D15/00 (2016-05-01)
E01B2204/03 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2024 B1
15.06.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 15 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  4. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  5. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  6. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.