Stützanordnung für einen Stuhl
Brevet suisse · CH718248 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718248
- Numéro de demande
- CH000020/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 12 janv. 2021
- Publié
- 15 juil. 2022
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 7/40 (2006.01)A47C 9/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A47C7/40 (2013-01-01)A47C9/02 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.07.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 15 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.