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Brevet suisse · CH718380 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718380
- Numéro de demande
- CH000200/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2021
- Publié
- 31 août 2022
- Délivré
- 31 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 24 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G01L 9/00 (2006.01)G01L 19/06 (2006.01)
- Classes CPC
- G01L9/0044 (2013-01-01)G01L9/0045 (2013-01-01)G01L9/0052 (2013-01-01)G01L19/0645 (2021-05-01)
- Fascicules
- 31.05.2024 B131.08.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 29 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 29.09.2025
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 25 juin 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Resea Tech GmbH, Pestalozzistrasse 16, 3400 Burgdorf → ReseaTech GmbH, Kirchbergstrasse 190, 3400 Burgdorf
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 31 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.