Atemschutzmaske
Brevet suisse · CH718426 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718426
- Numéro de demande
- CH000566/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 20 mai 2021
- Publié
- 15 sept. 2022
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41D 13/11 (2006.01)A62B 7/10 (2006.01)
- Classes CPC
- A41D13/11 (2017-08-01)A62B7/10 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 00223/21 01.03.2021
- Fascicules
- 15.09.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 15 févr. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Flawa Consumer GmbH, Badstrasse 43, 9230 Flawil → Step Zero AG, Badstrasse 43, 9230 Flawil
Publié dans Swissreg le 15.02.2024
- 15 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.