Benetzungsvorrichtung für Getreidekörner
Brevet suisse · CH718502 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718502
- Numéro de demande
- CH070139/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 6 août 2021
- Publié
- 14 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 5 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- B02B 1/04 (2006.01)B02B 1/08 (2006.01)
- Classes CPC
- B02B1/04 (2016-08-01)B02B1/08 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 00361/21 08.04.2021
- Fascicules
- 14.10.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 11 mai 2023
Fusionné
- Titulaire
- RAD SG AG, Waldau 1, 9230 Flawil → Swisca AG, Mettlenstrasse 10, 9050 Appenzell
Publié dans Swissreg le 11.05.2023
- 14 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.