Procédé de structuration d'un marquage anti-contrefaçon dans un objet au moins partiellement transparent et objet au moins partiellement transparent comprenant un marquage anti-contrefaçon

Brevet suisse · CH718582 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718582
Numéro de demande
CH070253/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B41M 5/26 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
C03C 23/00 (2006.01)
G04B 39/00 (2006.01)
Classes CPC
B41M5/262 (2013-01-01)
G04B39/00 (2013-01-01)
C03C23/0055 (2013-01-01)
B41M3/14 (2014-10-01)
Fascicules
30.11.2022 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Comadur SA

Col-des-Roches 33, 2400 Le Locle

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Damien Le Boudouil

25500 Morteau, FR

Alexis Boulmay

25500 Morteau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.