Veste à manches longues intégrant une paire de gants

Brevet suisse · CH718621 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718621
Numéro de demande
CH000531/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2021
Publié
15 nov. 2022
Délivré
15 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A41D 1/04 (2006.01)
A41D 19/00 (2006.01)
Classes CPC
A41D1/04 (2018-01-01)
A41D19/0041 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2024 B1
15.11.2022 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    GERMAIN MAUREAU, Voie du Chariot, 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 06.01.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 15 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2024

  5. 15 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.