Tire-couvercle
Brevet suisse · CH718687 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718687
- Numéro de demande
- CH000072/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2022
- Publié
- 28 févr. 2023
- Délivré
- 28 févr. 2023
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67B 7/40 (2006.01)
- Classes CPC
- B67B7/406 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.02.2023 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 28 févr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2023
Parties
Titulaire
Jean-Luc von Mühlenen
83300 Draguignan, FR
Mandataire
Inventeur
Jean-Luc von Mühlenen
83300 Draguignan, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.