PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UNE PAILLE JETABLE, ENTIÈREMENT BIODÉGRADABLE

Brevet suisse · CH718783 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718783
Numéro de demande
CH000223/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Rectifié
Déposé
4 mars 2022
Publié
30 déc. 2022
Délivré
15 janv. 2024
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 21/18 (2006.01)
C08L 3/02 (2006.01)
Classes CPC
A47G21/18 (2013-01-01)
C08L3/02 (2013-01-01)
A47G2400/10 (2013-01-01)
Priorité
CN 202110692236.6 22.06.2021
Fascicules
15.05.2024 B8
29.02.2024 B9
15.01.2024 B1
30.12.2022 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  4. 29 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2024

  5. 15 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2024

  6. 30 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2022

Parties

Inventeur

Jingren HE

430040 Hubei, CN

Yubao Ll

435400 Hubei, CN

Shuxin YE

435400 Hubei, CN

Rui ZHANG

430040 Hubei, CN

Sijia JIANG

435400 Hubei, CN

Dong WU

435400 Hubei, CN

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