Système et méthode de sécurité pour un outil électroportatif

Brevet suisse · CH718908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718908
Numéro de demande
CH070182/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
19 août 2021
Publié
28 févr. 2023
Radié
7 mai 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
B26D 7/24 (2006.01)
F16P 3/12 (2006.01)
//A01G 3/037 (2006.01)
//B26B 15/00 (2006.01)
Classes CPC
B26D7/24 (2013-01-01)
F16P3/12 (2013-01-01)
A01G3/037 (2013-01-01)
B26B15/00 (2013-01-01)
Fascicules
28.02.2023 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    07.05.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 28 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2023

Parties

Titulaire

Felco SA

Rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Christophe Winter

1422 Grandson

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.