Deckenelement umfassend Schüttgut
Brevet suisse · CH718914 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718914
- Numéro de demande
- CH070194/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 23 août 2021
- Publié
- 28 févr. 2023
- Radié
- 2 juin 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04B 5/02 (2006.01)E04B 1/86 (2006.01)E04C 2/52 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B5/02 (2016-05-01)E04C2/52 (2013-01-01)E04B1/86 (2013-01-01)E04B2001/8423 (2014-09-01)
- Fascicules
- 28.02.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 28 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.