Deckenelement umfassend Schüttgut

Brevet suisse · CH718914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718914
Numéro de demande
CH070194/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 août 2021
Publié
28 févr. 2023
Radié
2 juin 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04B 5/02 (2006.01)
E04B 1/86 (2006.01)
E04C 2/52 (2006.01)
Classes CPC
E04B5/02 (2016-05-01)
E04C2/52 (2013-01-01)
E04B1/86 (2013-01-01)
E04B2001/8423 (2014-09-01)
Fascicules
28.02.2023 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  2. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  3. 28 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.