Procédé de formage du bois

Brevet suisse · CH718995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718995
Numéro de demande
CH070308/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 sept. 2021
Publié
31 mars 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27M 1/02 (2006.01)
B30B 15/02 (2006.01)
Classes CPC
B27M1/02 (2013-01-01)
B30B15/02 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2023 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 31 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2023

Parties

Titulaire

Creaholic SA

Rue Centrale 115, 2503 Biel/Bienne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Laurent Torriani

2516 Lamboing

Carole Chapelat

2502 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.