Förderanlage
Brevet suisse · CH719111 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719111
- Numéro de demande
- CH070499/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 nov. 2021
- Publié
- 15 mai 2023
- Délivré
- 13 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 2 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B65G 17/12 (2006.01)B65G 19/02 (2006.01)B65G 17/38 (2006.01)B65G 17/42 (2006.01)B65G 17/20 (2006.01)B65G 17/02 (2006.01)
- Classes CPC
- B65G17/38 (2018-08-01)B65G19/02 (2013-01-01)B65G17/20 (2013-01-01)B65G17/02 (2013-01-01)B65G17/12 (2013-01-01)B65G17/42 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.12.2024 B115.05.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ferag AG, ip-departement (ip-dep@ferag.com), Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → Ferag AG, Industriestrasse 1, 8340 Hinwil
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 18 déc. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → Ferag AG, ip-departement (ip-dep@ferag.com), Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 18 déc. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 13 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 13.12.2024
Publié dans Swissreg le 13.12.2024
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 15 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.