Hydrant mit Überwachungseinrichtung
Brevet suisse · CH719177 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719177
- Numéro de demande
- CH070606/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 2021
- Publié
- 31 mai 2023
- Délivré
- 15 janv. 2025
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 37/00 (2006.01)E03B 9/04 (2006.01)A62C 35/20 (2006.01)
- Classes CPC
- A62C35/20 (2013-01-01)F16K37/00 (2013-01-01)E03B9/04 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.01.2025 B131.05.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 15 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 15.01.2025
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 22 oct. 2024
Titre
- Titre
- An einem Hydranten zu installierende Überwachungseinrichtung. → Hydrant mit Überwachungseinrichtung.
Publié dans Swissreg le 22.10.2024
- 31 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.