Bausatz für eine Fensterkonstruktion

Brevet suisse · CH719247 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719247
Numéro de demande
CH070716/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2021
Publié
30 juin 2023
Délivré
15 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 1/34 (2006.01)
E06B 3/30 (2006.01)
Classes CPC
E06B3/301 (2013-01-01)
E06B1/345 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2024 B1
30.06.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 15 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

  4. 30 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

Parties

Titulaire

4B AG

An der Ron 7, 6280 Hochdorf

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Jürgen Scandone

6280 Urswil

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