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Brevet suisse · CH719271 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719271
Numéro de demande
CH070737/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 déc. 2021
Publié
30 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G04G 21/08 (2010.01)
G06F 3/041 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
H01Q 1/22 (2006.01)
H01Q 1/27 (2006.01)
Classes CPC
G04G21/08 (2013-01-01)
H01Q1/2291 (2013-01-01)
G06F3/041 (2017-08-01)
G06F1/1698 (2013-01-01)
H01Q1/273 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2023 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 30 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Xavier Stehlin

1588 Cudrefin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.