Elément de liaison amovible

Brevet suisse · CH719353 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719353
Numéro de demande
CH000036/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2022
Publié
31 juil. 2023
Délivré
31 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G04B 37/16 (2006.01)
Classes CPC
G04B37/1493 (2013-01-01)
Fascicules
31.01.2025 B1
31.07.2023 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 31 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.01.2025

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

  4. 31 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2023

Parties

Titulaire

CAPSA - Camille Piquerez SA

Chemin des Oeuchettes 5, 2520 La Neuveville

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Danilo Giovanetti

1588 Cudrefin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.