Bodenplatte für ein Hohlbodensystem

Brevet suisse · CH719415 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719415
Numéro de demande
CH000124/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 févr. 2022
Publié
31 août 2023
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04F 15/20 (2006.01)
Classes CPC
E04F15/206 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 31 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.