Schwenkantrieb für eine Spulvorrichtung

Brevet suisse · CH719451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719451
Numéro de demande
CH000186/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
25 févr. 2022
Publié
31 août 2023
Radié
5 juil. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65H 54/52 (2006.01)
B65H 54/74 (2006.01)
Classes CPC
B65H54/52 (2013-01-01)
B65H54/74 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2023 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.07.2024

  2. 31 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2023

Parties

Titulaire

SSM Schärer Schweiter Mettler AG

Rütihof 8, 8820 Wädenswil

Mandataire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Martin Küttel

8136 Gattikon

André Wandeler

8833 Samstagern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.