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Brevet suisse · CH719473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719473
Numéro de demande
CH000226/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 mars 2022
Publié
15 sept. 2023
Radié
28 juil. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 3/08 (2006.01)
A47B 7/00 (2006.01)
Classes CPC
A47B7/00 (2013-01-01)
A47B3/08 (2013-01-01)
Fascicules
15.09.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2024

  2. 15 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2023

Parties

Titulaire

Bruno Schneider

9404 Rorschacherberg

Inventeur

Bruno Schneider

9404 Rorschacherberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.