Verifikation subjekt-bezogener Daten

Brevet suisse · CH719553 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719553
Numéro de demande
CH000343/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2022
Publié
13 oct. 2023
Délivré
15 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06K 19/06 (2006.01)
G07C 9/25 (2020.01)
Classes CPC
G07C9/257 (2020-01-01)
G06K19/06 (2013-01-01)
G06K19/06037 (2013-01-01)
G07C2209/41 (2013-01-01)
Fascicules
15.09.2025 B1
13.10.2023 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 15 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.09.2025

    Publié dans Swissreg le 15.09.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 13 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.