Verifikation subjekt-bezogener Daten
Brevet suisse · CH719553 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719553
- Numéro de demande
- CH000343/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2022
- Publié
- 13 oct. 2023
- Délivré
- 15 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06K 19/06 (2006.01)G07C 9/25 (2020.01)
- Classes CPC
- G07C9/257 (2020-01-01)G06K19/06 (2013-01-01)G06K19/06037 (2013-01-01)G07C2209/41 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.09.2025 B113.10.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 15 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 15.09.2025
Publié dans Swissreg le 15.09.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 13 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.