VERFAHREN UND SYSTEM ZUR KONTROLLIERTEN ABGABE EINES ODER MEHRERER BETÄUBUNGSMITTEL WÄHREND EINES AUSGABEZEITRAUMS

Brevet suisse · CH719586 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719586
Numéro de demande
CH000408/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 avr. 2022
Publié
31 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G16H 20/10 (2018.01)
G16H 70/40 (2018.01)
Classes CPC
G16H70/40 (2021-08-01)
G16H20/10 (2021-08-01)
Fascicules
31.10.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 31 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

Parties

Titulaire

Ingrid Schreiber

8577 Schönholzerswilen

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

8001 Zürich

Inventeur

Ingrid Schreiber

8577 Schönholzerswilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.