Verfahren und System zur Temperierung eines Gebäudes

Brevet suisse · CH719639 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719639
Numéro de demande
CH000449/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2023
Publié
31 oct. 2023
Délivré
30 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F24H 7/02 (2022.01)
F24D 15/00 (2022.01)
Classes CPC
F24H7/02 (2022-01-01)
F24D15/00 (2013-01-01)
Priorité
EP EP22169791.5 25.04.2022
Fascicules
30.09.2025 B1
31.10.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 30 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

  3. 31 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

Parties

Titulaire

ERNE Holzbau AG

Werkstrasse 3, 5080 Laufenburg

Mandataire

Industrial Property Services GmbH

Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

Inventeur

Klaus Volker Roschmann

7423 Sarn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.