Anbauteil für einen Hochstuhl
Brevet suisse · CH719872 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719872
- Numéro de demande
- CH000814/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2022
- Publié
- 15 janv. 2024
- Délivré
- 31 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A47D 1/00 (2006.01)A47C 7/68 (2006.01)
- Classes CPC
- A47D 1/0085 (2020-05-01)A47C 7/00 (2025-01-01)
- Fascicules
- 31.10.2025 B115.01.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 13.10.2026
- 31 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 31.10.2025
- 22 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
- 6 août 2025
Classes CIB
- Classes CIB
- A47C 7/68 (2006.01), //A47D 1/00 (2006.01) → A47D 1/00 (2006.01), A47C 7/68 (2006.01)
- Classes CCB
- A47C7/705 (2022-01-01) - J, A47D 1/00 (2024-01-01) - A → A47D 1/0085 (2020-05-01) - J, A47C 7/00 (2025-01-01) - J
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 21 oct. 2024
Classes CCB
- Classes CCB
- A47C7/705 (2022-01-01) - J, A47D1/00 (2022-08-01) - A → A47C7/705 (2022-01-01) - J, A47D 1/00 (2024-01-01) - A
Publié dans Swissreg le 21.10.2024
- 15 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2024
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.