Fugenfüllung zwischen Bauteilen
Brevet suisse · CH719919 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719919
- Numéro de demande
- CH000806/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2023
- Publié
- 31 janv. 2024
- Délivré
- 29 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04B 1/68 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B1/6801 (2013-01-01)E04F15/02016 (2013-01-01)E04B 1/6804 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 202022104190.3 25.07.2022
- Fascicules
- 29.05.2026 B131.01.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 29 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 29.05.2026
Publié dans Swissreg le 29.05.2026
- 3 mars 2026
Titre
- Titre
- Fugenfüllung zwischen plattenförmigen Bauteilen, insbesondere Dehnungs- und Arbeitsfugen von Industrieböden → Fugenfüllung zwischen Bauteilen
- Classes CCB
- E04B1/6801 (2013-01-01) - J, E04F15/02016 (2013-01-01) - J → E04B1/6801 (2013-01-01) - J, E04F15/02016 (2013-01-01) - J, E04B 1/6804 (2013-01-01) - J
Publié dans Swissreg le 03.03.2026
- 31 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
Parties
Inventeur
Sven Luckert
97320 Sulzfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.