Dispositif de protection pour matelas

Brevet suisse · CH719930 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719930
Numéro de demande
CH000808/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2023
Publié
31 janv. 2024
Délivré
15 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A47C 31/00 (2006.01)
Classes CPC
A47C31/105 (2013-01-01)
Priorité
FR FR2207706 27.07.2022
Fascicules
15.05.2026 B1
31.01.2024 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.05.2026

    Publié dans Swissreg le 15.05.2026

  2. 24 févr. 2026

    Titre

    Titre
    DISPOSITIF DE PROTECTION POUR MATELAS → Dispositif de protection pour matelas

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  3. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

Liliane Huguet

1223 COLOGNY

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Liliane Huguet

1223 COLOGNY

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.