Sägevorrichtung

Brevet suisse · CH719967 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719967
Numéro de demande
CH000811/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2023
Publié
29 févr. 2024
Délivré
15 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B23D 49/16 (2006.01)
B27B 19/00 (2006.01)
B23Q 11/08 (2006.01)
Classes CPC
B23Q11/0891 (2017-05-01)
B23D49/16 (2013-01-01)
B27B19/002 (2013-01-01)
Priorité
DE 102022002996.0 17.08.2022
Fascicules
15.12.2025 B1
29.02.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 15 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.12.2025

    Publié dans Swissreg le 15.12.2025

  3. 29 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2024

Parties

Titulaire

Havelberger Dachtechnik GmbH

Alte Dorfstrasse 54, 39539 Havelberg, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Manfred Groos

39539 Havelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.