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Brevet suisse · CH719994 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719994
Numéro de demande
CH000999/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2022
Publié
15 mars 2024
Délivré
31 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G04B 19/253 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/2536 (2013-01-01)
Fascicules
31.01.2025 B1
15.03.2024 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 28 mars 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    LLR Suisse, route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.03.2025

  4. 28 mars 2025

    Fusionné

    Titulaire
    Officine Panerai AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 STEINHAUSEN → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
    Mandataire
    LLR Suisse, Route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

    Publié dans Swissreg le 28.03.2025

  5. 31 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.01.2025

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

  6. 15 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2024

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

LLR Suisse

Route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

Inventeur

Frédéric Rondeau

1426 CONCISE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.