Gargerätedeckel und Gargerät

Brevet suisse · CH720071 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720071
Numéro de demande
CH000949/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2023
Publié
15 avr. 2024
Délivré
14 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47J 36/06 (2006.01)
A47J 27/14 (2006.01)
Classes CPC
A47J27/14 (2013-01-01)
A47J36/06 (2023-08-01)
Priorité
DE 102022125042.3 28.09.2022
Fascicules
14.11.2025 B1
15.04.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 14 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    14.11.2025

    Publié dans Swissreg le 14.11.2025

  3. 15 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

Parties

Titulaire

Rational Wittenheim SAS

RATIONAL Wittenheim SAS

4 rue de la Charente, 68270 Wittenheim, FR

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Mathieu Mougey

68270 Wittenheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.