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Brevet suisse · CH720317 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720317
- Numéro de demande
- CH000418/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 23 avr. 2023
- Publié
- 14 juin 2024
- Radié
- 25 oct. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A63C 5/044 (2006.01)A63C 5/056 (2006.01)A63C 7/04 (2006.01)
- Classes CPC
- A63C7/04 (2013-01-01)A63C5/044 (2013-01-01)A63C5/056 (2013-01-01)
- Priorité
- CH CH001471/2022 09.12.2022
- Fascicules
- 14.06.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.10.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 25.10.2025
- 27 janv. 2025
Transféré
- Titulaire
- Gertsch Innovation AG, Ziegeleistrasse 32c, 3612 Steffisburg → Ulrich Gertsch, Ziegeleistrasse 32c, 3612 Steffisburg
- Inventeur
- Ulo Gertsch, Ziegeleistrasse 32c, Postfach 54, 3612 Steffisburg → Ulo Gertsch, 3612 Steffisburg
Publié dans Swissreg le 27.01.2025
- 14 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.06.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.