Brandschutzgehäuse
Brevet suisse · CH720353 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720353
- Numéro de demande
- CH000913/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 28 août 2023
- Publié
- 28 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 27 août 2043
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E04B 1/94 (2006.01)H02B 1/28 (2006.01)A62C 3/00 (2006.01)H05K 5/02 (2006.01)//E04C 5/07 (2006.01)
- Classes CPC
- A62C3/00 (2013-01-01)H02B1/28 (2013-01-01)H05K5/0209 (2022-08-01)E04B1/94 (2013-01-01)C04B2111/40 (2013-01-01)E04C5/073 (2013-01-01)E04B2001/949 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 001536/2022 20.12.2022
- Fascicules
- 28.06.2024 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 28 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.